Droit d’auteur : engager un avocat spécialisé

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Les possibilités actuelles offertes par les nouvelles technologies, accentuent beaucoup les risques de plagiat, pirateries et différentes violations de droits de propriétés intellectuelles. En cas de litige, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des propriétés intellectuelles pour protéger pleinement vos droits.

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

Les dispositions de la loi en ce qui concerne les œuvres de l’esprit sont très obsolètes et peuvent être sources de litiges. En fait, le droit d’auteur rassemble tous les droits que peuvent disposer une personne sur une œuvre qualifiée par la loi comme une « œuvre de l’esprit ». D’une manière générale, les œuvres de l’esprit comprennent les œuvres littéraires comme les romans, poèmes, articles et les œuvres artistiques comme les desseins, musiques, chansons, danses. Les logiciels informatiques sont aussi comptés comme étant des œuvres de l’esprit, et sont protégés par les droits d’auteur. Le droit d’auteur peut se décomposer en deux parties. D’abord, un droit moral qui rattache l’œuvre à son auteur. Il s’agit notamment de la paternité de l’auteur par rapport à sa création. Puis le respect de l’intégrité de cette œuvre. Ce sont des droits inaliénables, imprescriptibles et perpétuels. D’autre part, une création offre aussi à son auteur, des droits patrimoniaux. Il s’agit des droits d’exploitations économiques de l’œuvre qui peuvent s’évaluer pécuniairement. Effectivement, comme pour toute création, l’auteur d’une œuvre de l’esprit possède le monopole d’exploitation de sa propriété et toute personne souhaitant utiliser ou reproduire son œuvre doit disposer d’une autorisation. Vous pouvez en savoir plus si cela vous intéresse.

À quels risques sont exposées vos créations ?

Un droit d’auteur commence à être effectif à partir du moment où l’œuvre a été achevée. Dans certaines circonstances, ce droit débute avant même que l’œuvre soit achevée. En théorie, ce principe est très évident, mais dans la pratique, ce principe offre aux usurpateurs plusieurs moyens de devancer l’auteur. D’une manière plus concrète, la preuve de la propriété d’une œuvre ne peut donc être établie qu’après sa première publication par son auteur. Cette publication doit contenir un élément permettant d’établir une relation entre l’œuvre et son auteur. Il peut s’agir d’une signature, des initiales, ou tout autre signe pouvant servir à distinguer son auteur. Le problème se pose donc sur le fait que, si un usurpateur, a eu accès à vos travaux qui n’ont pas été publiés et que celui-ci le publie en premier, cet usurpateur deviendra le propriétaire légitime de votre œuvre. Suite à cela, il vous serait difficile de récupérer la propriété de cette dernière sans l’aide d’un avocat spécialisé en droit des propriétés intellectuelles. D’autre part, la réadaptation ou l’amélioration d’une œuvre d’esprit peut aussi être considérée comme une nouvelle invention. Il est donc possible qu’une personne puisse apporter quelques changements dans votre création, puis la mettre en vente afin d’éviter de vous verser vos droits d’auteurs tout en s’accaparant de vos clients potentiels. La reprise, et l’adaptation des œuvres de l’esprit sont soumises à diverses conditions et l’aide d’un avocat spécialisé vous sera d’une grande utilité face à cette situation.

Comment protéger vos créations ?

Tout d’abord, puisque la loi présente quelques failles en ce qui concerne l’attribution de propriété littéraire et artistique, il vous faut donc prendre quelques précautions afin de vous protéger. Il n’existe pas d’obligation particulière d’enregistrement, ou de dépôt d’une œuvre d’esprit. Par conséquent, l’État n’a aucune institution spécialement conçue pour enregistrer les créations de l’esprit. D’une manière générale, toutes les créations et innovations doivent posséder des caractéristiques distinctives. En premier lieu, ces caractéristiques doivent être bien identifiées. Ensuite, il est possible d’enregistrer votre œuvre et ses caractéristiques distinctifs dans des institutions privées agréées par l’état, comme les sociétés d’auteurs, avant de la publier. D’une manière plus discrète, il est encore possible de déposer votre œuvre à un notaire ou un huissier afin de prouver l’authenticité de votre œuvre. Enfin, il est aussi possible d’utiliser des enveloppes Soleau. Il s’agit d’une enveloppe, créée spécialement pour servir à prouver une date de création et l’auteur d’une œuvre. Enfin, si vous êtes déjà actuellement victime d’une contrefaçon, une poursuite en justice serait le meilleur moyen de résoudre votre problème. Pour cela, il vous faut uniquement l’aide d’un avocat spécialisé dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, car les litiges sur les droits d’auteurs sont très difficiles à défendre.

Comment un avocat peut-il vous aider ?

Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut vous être utile pour différentes raisons. D’abord, si vous êtes auteur d’une œuvre d’art, et que vous n’êtes pas encore victime d’une contrefaçon, vous pouvez consulter un avocat afin de mettre en place avec lui une stratégie de protection des droits d’auteurs. Il s’agit par exemple de relever les caractéristiques distinctives qui pourront aider, si jamais viendrait le jour où vous serez victime d’un plagiat, ou d’une contrefaçon. Aussi, un avocat compétent utilisera quelques techniques relativement infaillibles, pour constituer en avance une preuve indéniable sur le fait que vous êtes réellement l’auteur de votre œuvre. Les stratégies de protections de droits d’auteurs peuvent varier en fonction de l’avocat que vous allez consulter. Par contre, si vous êtes actuellement victime d’une contrefaçon, ou que vous ressentez que votre droit d auteur soit bafoué d’une quelconque manière, un avocat en droit des propriétés intellectuelles peut grandement vous aider. D’abord, l’avocat peut vous aider dans la qualification des infractions qui ont été commises, et les préjudices que vous avez réellement subis. Ensuite l’avocat peut aussi vous aider dans la constitution des dossiers de plainte, vous conseiller sur la procédure à suivre, et vous aider lors de l’établissement des preuves. Pour être plus sûr, il est toujours conseillé de choisir de se faire représenter par un avocat compétent et de lui laisser faire les choses à sa manière.

Comment trouver un bon avocat ?

Le recours à un avocat spécialisé peut donc se faire soit pour avoir quelques conseils, soit pour lui demander de vous représenter au tribunal. En France, il est très facile de trouver un avocat. De plus, vous pourrez avoir le choix entre divers tarifs. Cependant, il est plus difficile de trouver un avocat spécialisé en droit de propriétés intellectuelles, alors que dans un litige concernant les droits d’auteurs, il vous faut absolument ce genre d’avocat. Effectivement, le tribunal n’a aucune exigence en ce qui concerne la spécialité de l’avocat que vous engagez. Devant un tribunal, un avocat est un avocat, peu importa sa spécialité. C’est pour cela que vous risquez de tomber sur un avocat qui ne possède pas les compétences optimales pour résoudre votre problème. Le meilleur moyen de trouver un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle est d’effectuer votre recherche sur internet. Il est effectivement possible en ce moment de consulter de bons avocats à distance dans le but de demander quelques conseils. Afin d’éviter tout déplacements inutiles, votre consultation pourra se faire vidéoconférence et les dossiers peuvent être envoyés par télécopie. Internet est véritablement un moyen de recherche très facile, mais il faut tout de même faire attention de ne pas tomber sur des arnaqueurs. Pour cela, il est conseillé de bien vérifier l’authenticité de votre avocat.